Découpage territorial en RDC : échec et mat !

Le découpage territorial beugue. Au bout d’un sens unique, le controversé processus d’installation de 21 des 26 nouvelles provinces qui composent la vaste  République démocratique du Congo, le gouvernement tente encore de foncer. Excluant l’option d’un sursis du projet, Kinshasa va nommer des commissaires spéciaux. Ça passe ou ça casse. Mais la recette semble fade, malgré le récent ambigu soutien de la Cour constitutionnelle.

A la prise de ses fonctions, le ministre de l’Intérieur Evariste Boshab, alors décrit parfois comme un des idéologues du régime Kabila, accélère le découpage territorial. C’est presque tout le contraire du Katangais Richard Muyej à qui il succède. Celui-ci n’a pourtant pas manqué d’essuyer des critiques, notamment de Gabriel Kyungu réputé Baba[1] du Katanga.

La charrue avant les bœufs

Malgré des oppositions[2], jusqu’au sein même de la majorité au pouvoir, les provinces éclatent en juin 2015. Sans budget, sans animateurs, c’est-à-dire, sans élection des gouverneurs et leurs adjoints et sans des assemblées réellement élues. Il faut alors les chercher quelque part. Ou on les fabrique. Une réserve attendait dans les vielles assemblées votées en 2006 pour 5 ans. Ils en ont eu presque le double en bonus. On n’oubliera pas ici les infrastructures qui ne suivent pas. Les petites autorités cèderont les bureaux et iront, on s’en fout si c’est au garage. Bonne chance aux provinces qui auront suffisamment par où commencer. Premier faux pas : la charrue avant les bœufs.

« Concrètement, je ne vois pas d’issue. Je ne vois pas comment ça va se faire…  sur le plan légal, c’est verrouillé, et sur le plan pratique aussi c’est très compliqué », commente Timothée Mbuya, avocat et président de l’ONG Justitia.

Les commissaires spéciaux succèdent aux gouverneurs élus

On dirait au jeu des échecs : « Echec et mat ! » Plus d’issue, ici, pour les nouvelles provinces. Mais pas question que Kinshasa lâche prise. Ce serait donner raison à l’opposition et à ceux qui ont parié sur la volonté de réduire l’influence de certains politiques, notamment au Katanga où Moïse Katumbi, alors frondeur, n’a cessé de gagner en popularité. Kinshasa doit jongler entre le juridique et le politique pour dégager une certaine légitimité ou légalité. Car le jeu est suivi de près. Le juridisme congolais, il guette le moindre dérapage et ça crie ! Mais le diable est dans le détail, comme toujours. Commissaires spéciaux à la tête des provinces, la constitution de RDC ne connaît pas. Bon le politique va encore supplanter le juridique.

Hubert Tshiswaka, avocat et président de l’Institut de recherche en droits humains, IRDH, énumère 3 irrégularités accumulées par le gouvernement depuis l’accélération du découpage en RDC.

• Dissolution de 11 assemblées provinciales, conformément à la loi de programmation de l’installation de nouvelles provinces.

• Kinshasa donne de nouveaux mandats aux députés hors mandat pour de nouvelles provinces dans lesquelles ils n’ont pas été élus. « Leur légitimité émane de la loi de démembrement », elle-même « en parfaite violation de la Constitution », estime Hubert Tshiswaka.

• Cette loi, enfin, est assortie d’un calendrier électoral, ce qui empiète sur les charges de la Céni qui sollicite l’arbitrage de la Cour constitutionnelle. Boshab s’est à un moment, mis dans le peu de l’organisateur des élections des gouverneurs, avant de les reporter sine die, au motif qu’il n’y a pas d’argent.

Suspendre ou dissoudre les parlements des provinces sans énerver

Le constat reste facile à réaliser : puisqu’il n’existe pas d’exécutif en province, pas de raison que les parlements provinciaux ouvrent au 30 septembre d’après la Constitution. Entre constitutionnalité de sa mesure et l’urgence politique, la décision du ministre est claire !

« Les situations vont se compliquer. Je crois que la nomination de ces commissaires spéciaux ne va résoudre le problème, constate Timothée Mbuya de l’ONG de défense des droits de l’homme, Justitia.

Il est clair que nommés, les commissaires spéciaux ne rendront de compte qu’à leur chef : le président de la République. Raison de plus pour que les assemblées cessent de fonctionner, fut il en les suspendant par un ministre, dieu seul sait si cela ne veut pas dire, dissolution en douceur. Mais là, il faut trouver des raisons sérieuses, selon la loi. Justifier qu’« une crise politique grave et persistante menace d’interrompre le fonctionnement régulier des institutions provinciales ». Et il faut au préalable, que le chef de l’Etat signe une ordonnance délibérée au préalable en conseil des ministres et « après concertation avec les bureaux de l’Assemblée nationale et du Sénat ».

« Lorsque des circonstances graves menacent, d’une manière immédiate, l’indépendance ou l’intégrité du territoire national ou qu’elles provoquent l’interruption du fonctionnement régulier des institutions, le président de la République proclame l’état d’urgence ou l’état de siège, après concertation avec le premier ministre et les présidents des deux Chambres, conformément aux articles 144 et 145 de la présente Constitution. Il en informe la nation par un message. »

 « Des mesures conservatoires et urgentes » donc un état de siège ?

Pour l’instant, le gouvernement salue la paix qui favorise la croissance. Il n’y a pas de raison de nommer des commissaires spéciaux sans justifier et instituer l’état d’urgence, estime l’avocat Hubert Tshiswaka. Pour lui, l’arrêt de la cour de septembre, place le gouvernement devant ses responsabilités et le renvoie à l’article 85 de la Constitution qui reprend exactement la formule employée par la cour : « Des mesures conservatoires et urgentes ».

Cela signifie, selon l’avocat, que la cour pousse le gouvernement à déclarer un état de siège.

« On dit que cet arrêt de la Cour constitutionnelle est confus, mais je pense que les juges ont piégé plutôt le gouvernement », commente Hubert Tshiswaka. Piégé, ouvre un boulevard au pouvoir. Tellement grand que si l’on n’y prend garde, on pourrait s’y perdre. Elle ne dit pas nommer de commissaires spéciaux. Ci-dessous la vidéo de l’entretien avec H. Tshiswaka.

La société civile attend

La société civile reste floue et divisée comme souvent. Y compris les confessions religieuses. Les catholiques se sont montrés assez critiques jusqu’en début de l’année, mais elle semble prendre des réserves depuis un temps. Ils semblent peser le plus. Plusieurs organisations se rangent entre pro et anti glissement de mandat du président de la République, vers lequel sont orientées désormais les actions gouvernementales, selon l’opposition.

Au Katanga, la crise entre leaders du cadre de concertation de la société civile, une des mieux organisées de RDC, inspirée du modèle portefeuilles gouvernementaux, a frôlé jusqu’en mai 2015, des rixes politiques. Certains y ont vu des soutiens des pro et anti-Kabila. Reconstituer les morceaux et revenir à sa cohésion d’antan, surtout après le découpage qui signifie pour plusieurs « rentrez chez vous », c’est chose difficile.

Mais des organisations comme Justitia, voire IRDH qui avait déjà condamné ce découpage précipité, attendent les motivations contenues dans la nomination des commissaires. « Rassurez-vous, nous irons à la Cour constitutionnelle », promet Timothée Mbuya.

[1] Baba, en swahili veut dire père, papa. C’est ainsi que Gabriel Kyungu est appelé par ses fanatiques.

[2] Au Katanga, au Bas-Congo, à l’Equateur, et même au Kasaï.