RDC: les 10 ans d’une constitution tant disputée

Le 18 février 2016, la constitution de la République démocratique du Congo, soutenue par les congolais au référendum de 2005, a totalisé 10 ans. Lorsque Joseph Kabila la promulgue, en 2006, elle entend rompre avec le long règne de Mobutu et stopper la nébuleuse des groupes armés ayant suivi sa chute, à l’origine des millions de morts.

Les garde-fous : préserver la stabilité en RDC

Après l’accord de paix signé à Sun City (Afrique du sud), qui sauve la RDC de la dislocation, les délégués des belligérants et de la société, puis le sénat qu’ils constituent, définissent les lignes infranchissables : des « dispositions intangibles ». Elles préviennent, en effet, les révisions intempestives de la loi fondamentale, désignées comme une des causes de contestation des institutions et de leurs animateurs. C’est le fameux article 220 qui fixe :

• Le mandat du président de la république à cinq ans, une fois renouvelable,
• La forme républicaine de l’Etat : unitaire et décentralisé,
• Le principe du suffrage universel (le président et les députés élus par le peuple),
• La représentativité du gouvernement (tenir compte des provinces),
• L’indépendance du pouvoir judiciaire,
• Le pluralisme politique et syndical.

Dix ans après, cette Constitution présente un tableau contrasté et alimente la controverse entre pouvoir et opposition. Le voici tel que je l’appréhende.

Joseph Kabila, garant de la constitution et de la nation congolaise

En 2006, Joseph Kabila est élu président. La RDC a une nouvelle constitution, un président et des députés, pour la première fois, élus par le peuple, et de nouvelles institutions, … jeune en plus, Joseph Kabila incarne l’espoir et la rupture. Malgré le retard, il installe « les institutions d’appuis à la démocratie » : Commission des Droits de l’Homme, Commission électorale, Conseil supérieur de l’audiovisuel et de la communication. Mais aussi, il installe la stratégique Cour Constitutionnelle. Mieux vaut tard que jamais (?), Kabila installe les 26 provinces en 2015. Les lois sont discutées au parlement, même si certains élus vont jusqu’à se battre à l’hémicycle. Dans les médias, Kabila se laisse critiquer, caricaturer, contrairement à ce qui se passe dans plusieurs pays voisins au sien. Quelque rupture est née avec les ères Mobutu et Laurent-Désiré Kabila, ses prédécesseurs présidents.

Le tortueux chemin du respect de la constitution

A l’inverse, le chemin du respect de la Constitution n’aura pas été facile pour Joseph Kabila, pour l’opposition aussi ! En 10 ans, quatre événements ont été marquants :

• Deux révisions de la loi fondamentale en trois ans (2009 et 2011), avec une récurrente envie de toucher au fruit de la connaissance du bien et du mal, le fameux article 220. L’interdit attire ! La révision constitutionnelle de 2011 (pdf) réduit l’indépendance des parquets. Ce n’est plus le magistrat, mais le ministre de la justice qui a le dernier mot.
• Au lieu de 36 mois, dès la promulgation de la constitution (2009), J. Kabila lance les nouvelles provinces en 2015, sans préparation ni animateurs.
• Les commissaires spéciaux dirigent les provinces à la place des gouverneurs élus.
• Le non-respect de la retenue à la source (provinces) des 40% des recettes nationales. Cela a provoqué un contentieux entre le Katanga de Moïse Katumbi et Kinshasa.

C’est sans oublier la suspension des assemblées provinciales par le ministre de l’intérieur, alors que le chef de l’Etat devait consulter, en amont, les présidents du parlement. Pendant ce temps-là, des rapports des ONG, y compris l’ONU, s’inquiètent de la réduction croissante de l’espace des libertés.

Une opposition pas du tout innocente

En 2016, Joseph Kabila va-t-il modifier la constitution pour se maintenir au pouvoir ? Le pouvoir rassure, l’opposition doute. De mon avis, aujourd’hui, le débat ne devrait pas être si oui ou non Kabila a droit à un mandat interdit, dès lors que ses voisins l’ont eu que cela n’énerve vraiment les grandes puissances. Le débat devrait donc porter sur ce que gagnerait Kabila en se retirant après son mandat en cours. – Il aura préservé les succès qu’il a réalisés où ses prédécesseurs n’ont pas obtenu les mêmes résultats et respecté le vœu de sa constitution. – Si seulement l’opposition pouvait aussi le rassurer ! Mais hélas, elle partage en partie les ratés de Kabila. Dix ans durant, n’a pas réussi de se choisir un porte-parole (de l’opposition), comme le veut la loi fondamentale. Des mesures constitutionnelles visant à sanctionner des ministres ou à faire tomber les premiers ministres et leurs gouvernements ont toutes échoué, souvent parce que leurs auteurs se sont rétractés. Curieux !