Impunité, même la CPI n’y peut rien !

Jean-Pierre Bemba condamné ! La primeur d’une justice répressive internationale indépendante, au service des pauvres d’Afrique est tombée ! La Cour pénale internationale, CPI, voulait des preuves, elle en a une, désormais ! Preuve de sa capacité à juger des intouchables, rien à faire si un procès peut prendre jusqu’à près de 10 ans, et coûter des millions ! Il faut que circule l’idéologie, au service des victimes.

Les preuves d’indépendance et d’utilité de la CPI continueront à couler à flot. Après Bemba, il y a Charles Taylor, Laurent Gbagbo, et peut-être aussi Uhuru Kenyata ou El Bechir, le « fugitif » (?). Je n’aurais pas écrit ce billet si Fatou Bensouda, procureure de la CPI, n’avait pas dit ces paroles chargées de non-dits, aussi tôt l’ancien Vice-président de la RDC condamné :

« Même s’il s’agit de crimes atroces, nous devons nous réjouir de la portée de cette décision car elle confirme que les supérieurs hiérarchiques sont responsables des actes commis par les soldats placés sous leur autorité. Il s’agit là d’un élément essentiel de la décision rendue aujourd’hui qui confirme que les personnes qui occupent un poste de commandement ou qui exerce (sic) une autorité et un contrôle ont des obligations juridiques vis-à-vis de leurs troupes, même lorsque celles-ci opèrent à l’étranger. » Confirmer semble préoccuper la CPI !

Jean-Pierre Bemba, un cobaye ?

Première leçon (a priori ?) de cette déclaration chargée, c’est que la CPI voulait confirmer le principe de « la responsabilité du supérieur hiérarchique » instituée par le statut de Rome. Sans doute, confirmer une idée préconçue ! La CPI culpabilise un « chef » qui n’a pas puni ses subalternes auteurs des violences ou crimes. C’est que la cour reproche à Jean-Pierre Bemba, chef du MLC version armée. Il est dès lors clair que pour donner forme à ce principe que peu de pays pratiquent, même en Europe, il a fallu que quelqu’un soit condamné. Et Bemba dont les troupes envoyées au secours du président Centrafricain Ange-Félix Patassé s’y prêtait mieux. Menacé de renversement par la rébellion de François Bozizé, il avait demandé, entre 2002 et 2003, l’aide de Bemba qui tenait alors la partie nord de la RDC, en plein déchirements congolais. Pour la CPI, il fallait, en effet, une jurisprudence pour que désormais les chefs hiérarchiques prennent garde. En laboratoire, on parlerait de cobaye !

Bemba paierait-il « aussi » pour Patassé ?

Ma surprise, c’est que la condamnation de Jean-Pierre Bemba par la CPI semble ne pas s’intéresser aussi à la responsabilité des dirigeants centrafricains de 2002-2003, dans les crimes commis par les hommes du MLC. Il paie même pour eux. Car en effet, malgré le fait qu’il soit absent parce que mort, le président Patassé avait un aide de camp, un ministre de la défense ou conseiller en la matière. Quelque incontrôlable qu’elle fût, l’armée de Bemba devait, pour se mouvoir sur un terrain inconnu, recevoir des instructions, des directives. Bref, il y avait un commandant centrafricain. Supérieur hiérarchique, oui. Mais ça rime, ici, avec commanditaires. Pourquoi donc ne les avoir pas cherchés dans ce procès très pédagogique ? Car c’est aussi pédagogique que la Cour indépendante apprenne aux cours dépendantes d’Afrique ce qu’elles doivent faire.

Impunité, même la CPI n’y peut rien !

La signature de la Convention de Rome par la RDC a permis au Statut de Rome d’entrer en vigueur et d’ainsi créer la CPI. Qu’a-t-elle eu en retour ? Des citoyens jugés, mais pas les plus criminels de tous ou du moins, pas les seuls. Il faut noter ici que Bemba est jugé pour une affaire non congolaise. Mais je ne vois pas comment elle ne peut pas aussi l’être, si le concerné a été vice-président et sénateur. Il fallait commencer quelque part, oui. Mais génocidaires et auteurs des massacres abjects circulent devant les survivants et marchent sur leurs tombes. La CPI semble oublier tout cela ou du moins, sélectionner des dossiers d’enquêtes.

Une chose est sûre, la condamnation de Jean-Pierre Bemba est un bon signal contre les chefs qui se croient intouchables en Afrique. Mais elle reste loin d’être un signe que la CPI est capable de lutter contre l’impunité tant elle reste sélective et au service des idéologies ou doctrines politiques et juridiques. Quoi que l’on dise, à propos de l’Impunité, même la CPI n’y peut rien !